La Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (DIAF) mène depuis plusieurs années des réflexions sur la gouvernance des régions. Un rapport a été établi. Désormais, la DIAF souhaite associer les autorités locales et régionales et tous les citoyens intéressés au débat. Sept soirées publiques vont être organisées cet automne.

Brochure de présentation

GOUVERNANCE DES RÉGIONS DE DEMAIN

Quelle place attribuer à la gouvernance régionale de demain ?

Comment garantir aux régions de notre canton un développement harmonieux, cohérent et conforme aux attentes de la population ? Quelles institutions seront à même d’assurer aux Fribourgeoises et Fribourgeois la qualité de vie qui fait la richesse de notre canton ? Comment concilier l’explosion de la mobilité et l’attachement profond à la proximité ?

Depuis plus de 170 ans, les institutions cantonales ont été d’une grande stabilité : un Etat, divisé en sept districts administratifs, et des communes. Dans cette structure traditionnelle, la répartition des tâches était claire : tout ce qui relevait du niveau local aux communes, tout ce qui le dépassait au canton, qui accomplissait ses tâches au niveau central ou dans les districts, par les préfectures.

Cette organisation a toutefois montré ses limites dans les dernières décennies du XXe siècle. L’élection des préfets par le peuple, les fusions de communes, l’essor des collaborations intercommunales, toutes ces réformes ont tenté d’ajuster le système à l’évolution de la société. Mais, au fil du temps, la claire répartition des tâches a perdu de sa limpidité.

Petit-à-petit, un niveau intermédiaire s’est développé et renforcé : la région. D’un territoire d’appartenance, subjectif, la région est devenue un acteur institutionnel majeur pour un grand nombre de politiques publiques. Pour jouer ce rôle par-delà les frontières communales, elle prend en général la forme d’une association de communes, souvent avec l’appui du préfet ou de la préfète. Son essor ne s’est toutefois pas accompagné d’une définition claire de sa gouvernance. Si la « région » est mentionnée sept fois dans la Constitution cantonale de 2004 et pas moins de 169 fois dans la législation, aucune définition univoque de son fonctionnement, de ses ressources ou de ses compétences n’est disponible.

Le pragmatisme des autorités communales, des préfets et préfète ont permis la constitution de dizaines de structures efficaces, dans leurs domaines. Mais cette organisation atteint aujourd’hui ses limites : la visibilité et la transparence de l’action publique, la charge des élu-e-s, la difficulté de gouvernance et d’efficience, la perte d’autonomie communale, le manque de vision globale…

Avec l’aval du Conseil d’Etat, et en collaboration avec tous les partenaires concernés, la DIAF souhaite mener un vaste débat sur ce que seront les régions à l’avenir. Des régions fortes, à même d’assurer aux Fribourgeoises et au Fribourgeois, quels que soient leurs attentes ou leurs besoins, des services de qualité et des investissements d’avenir.

Je me réjouis d’échanger avec vous et de dessiner les contours des institutions fribourgeoises de demain !

Documents utiles

• Brochure Gouvernance des régions
• Rapport DIAF – réforme des régions, automne 2021
• Etude complète : réformes des tâches des régions dans le Canton

Vos remarques et commentaires : region@fr.ch