Le Parlement fribourgeois a accepté hier d’abolir le statut d’agglomération institutionnelle. Réaction «Renforcer l’Agglo, et pas l’affaiblir» «Nous devons réfléchir à l’Agglomération de demain», souligne le conseiller d’Etat Didier Castella.

La Lilberté, 22 août 2020 – « NICOLAS MARADAN »

C’est une décision historique. Par 75 voix contre 5 (9 abstentions), le Grand Conseil fribourgeois a accepté hier matin d’abolir officiellement le statut d’agglomération institutionnelle. Après une phase transitoire dont les modalités restent à définir, l’Agglomération de Fribourg – qui depuis 2008 réunit les communes de Fribourg, Marly, Guin, Granges-Paccot, Givisiez, Villars-sur-Glâne, Avry, Belfaux, Corminbœuf et Matran – devra donc être transformée en une simple association de communes.

C’est d’ailleurs ce modèle’qui prévaut déjà en Gruyère pour la structure Mobul. Réaction de Didier Castella, conseiller d’Etat en charge des Institutions. Le Grand Conseil a décidé hier d’abolir le statut d’agglomération institutionnelle. Est-ce la mort de l’Agglomération de Fribourg? Didier Castella: Non. Au contraire, c’est la prise de conscience que nous nous trouvons à un tournant et que nous devons réfléchir à l’Agglomération de demain, dont le périmètre sera certainement élargi.

Nous devons aussi réfléchir aux tâches d’une telle structure. Et aujourd’hui, nous nous donnons les moyens d’aller de l’avant et de fixer un cadre, d’ailleurs souhaité par de nombreuses communes. Il s’agit donc de renforcer l’Agglomération, et pas de l’affaiblir. Lors du débat parlementaire, les élus communaux de Fribourg étaient favorables à l’abolition du statut alors que ceux de Matran ou Villars-sur-Glâne s’y opposaient. La victoire du grand face aux petits? Pour moi, c’est avant tout la victoire des infrastructures.

Car, et je m’en réjouis, tout le monde était d’accord sur le fait que nous devons préparer le canton de Fribourg afin qu’il puisse bénéficier au mieux des subsides fédéraux qui nous permettront de financer les infrastructures de demain. Par ailleurs, Fribourg n’était pas seule. Guin par exemple, commune membre de l’Agglomération, a défendu cette proposition dès la phase de consultation. Est-ce que l’abolition de l’agglomération institutionnelle facilitera la fusion du Grand Fribourg? L’un des risques de la fusion du Grand Fribourg était qu’elle provoque la mort de l’Agglomération. C’est pourquoi, comme je le disais, il était très important de pouvoir renforcer l’Agglomération.

La décision prise hier par le Grand Conseil est donc pour nous, effectivement, un élément favorable en vue de la fusion. Et maintenant, que va-t-il se passer? L’Agglomération de Fribourg emploie 14 collaborateurs, vont-ils être mis à la porte? Les tâches accomplies aujourd’hui par l’Agglomération vont demeurer. Elles vont même se renforcer car certains projets devront être accélérés. Donc nous aurons toujours besoin de ce personnel, et le monde politique est très sensible au fait que ces collaborateurs puissent retrouver une affectation. En revanche, il est possible qu’il y ait des changements dans la répartition de leurs tâches.

Tout le monde n’aura pas forcément exactement le même travail qu’aujourd’hui. Craignez-vous un recours ou un référendum? La décision prise par le Grand Conseil est tout à fait légitime. Mais tout le monde a le droit d’utiliser les instruments démocratiques à sa disposition. Et si un référendum était lancé, je serais prêt à défendre le projet devant la population, avec de bonnes chances de victoire j’imagine. «Nous nous donnons les moyens d’aller de l’avant» Didier Castella Autre nouveauté: le canton soutiendra financièrement l’élaboration de projets d’agglomération.

Qui pourra bénéficier de cette aide? Lors du débat parlementaire, nous avons beaucoup parlé de l’Agglomération de Fribourg. Mais il n’y a pas qu’elle. Cette aide pourra bénéficier aux deux agglomérations qui existent actuellement dans le canton, à savoir celle de Fribourg et Mobul, mais également à d’autres agglomérations qui pourraient être créées dans le futur. Il y a par exemple un projet d’agglomération Rivelac qui réunirait des communes de la Riviera vaudoise et une partie de la Veveyse. La volonté du canton de Fribourg est donc vraiment de s’impliquer dans l’élaboration des projets d’agglomération qui sont importants pour toute la région, notamment au niveau de la mobilité.

» L’AGGLOMERATION, MODE D’EMPLOI

L’Agglomération de Fribourg trouve ses racines dans la loi cantonale sur les agglomérations, un texte datant de 1995. Elle regroupe les communes de Fribourg, Marly, Guin, Granges-Paccot, Givisiez, Villars-sur-Glâne, Avry, Belfaux, Corminbœuf et Matran, pour un total d’environ 85 000 habitants. Ses statuts ont été élaborés de 2002 à 2008 par une Assemblée constitutive. En juin 2008, ils ont été acceptés à 72,5% par les citoyens des dix communes. Toutefois, ceux de Guin les ont refusés à 60,7%.

En vertu des statuts, la commune singinoise ne pouvait toutefois pas sortir du périmètre de l’Agglo avant 15 ans. A noter que sa voisine Tavel, impliquée dans le projet au départ, s’est retirée au cours du processus. Sorte de quatrième niveau institutionnel entre canton et communes, l’Agglo dispose d’un parlement de 58 membres, le Conseil d’agglomération, et d’un exécutif de 12 personnes, le Comité d’agglomération. Elle déploie son activité dans six domaines: l’aménagement du territoire, l’environnement, la mobilité, ainsi que les promotions culturelle, économique et touristique. Le transfert de toutes tâches supplémentaires à cette entité nécessite l’unanimité des communes.

Par ailleurs, l’Agglo ne bénéficie pas de compétences fiscales. Il ne faut pas confondre l’Agglomération avec l’actuel projet de fusion du Grand Fribourg. Celui-ci comprend neuf communes: Corminbceuf, Givisiez, Fribourg et Marly, Avry, Belfaux, Granges-Paccot, Matran et Villars-sur-Glâne. Depuis 2017, une Assemblée constitutive (36 délégués) élabore une convention de mariage pour ne former qu’une seule entité communale. Après un vote consultatif, les citoyens de ces localités devraient s’exprimer sur cette fusion l’an prochain.

L’expression de la démocratie

Peu connue du grand public, l’Agglomération de Fribourg souffre de surcroît d’une mauvaise image dans le landerneau politique du canton. Il faut dire que ses structures, uniques en Suisse, sont particulièrement lourdes et ne favorisent pas les prises de décision rapides. Il suffit de considérer la réalisation de la Transagglo pour s’en convaincre. Projet phare de mobilité douce, cette autoroute à vélos, devant relier Avry à Guin, avance au rythme de l’escargot. Certes, l’Agglo a quelques beaux succès à son palmarès.

Elle a ainsi fourni un labeur considérable pour élaborer les projets d’agglomération et décrocher des subventions fédérales. Seulement voilà. Son périmètre, restreint en comparaison nationale, laisse présager des difficultés pour capter les futures aides financières de la Confédération, qui estime que le Grand Fribourg réunit plutôt une trentaine de localités. A cet égard, une association de communes – la solution choisie par la plupart des agglomérations helvétiques – assurera davantage de souplesse et offrira ainsi une meilleure formule. Le Grand Conseil, en modifiant une loi datant de 1995, a pris ses responsabilités pour assurer l’avenir de l’Agglo.

En proposant cette solution, la commission ad hoc a joué un coup politique habile. A ce titre, la position des réfractaires – des élus du peuple – est troublante. Ils avaient bien sûr le droit de défendre une position antagoniste. Défaits, ils évoquent à présent un déni de démocratie et parlent même de faire recours au Tribunal fédéral. La démocratie à la mode helvétique fonctionne pourtant ainsi depuis 1848, et, quand on perd une votation au parlement, il y a toujours la possibilité de lancer un référendum.

Car un législatif cantonal qui amende une loi, ce n’est pas un déni démocratique. C’est au contraire l’expression de la démocratie. FRANÇOIS MAURON