La Gruyère – 9 février 2019

Directeur des Institutions, le conseiller d’Etat Didier Castella annonce le lancement de deux études sur la gouvernance régionale.

Les cas de coaching de conseils communaux se multiplient. Quelles en sont les causes?

Didier Castella : Je relève d’abord que l’incompatibilité avec la profession est la cause principale de démission des conseillers communaux. Pour ce qui est des dysfonctionnements constatés, je partais jusqu’à présent du principe que cela relevait de l’autonomie des communes.

Mais au vu des événements récents, j’ai décidé de prendre le taureau par les cornes. Je souhaite en effet lancer la réflexion avec les préfets et l’Association des communes fribourgeoise (ACF) afin de mettre sur pied un programme d’accompagnement des communes ou des élus. Celadit, dans la plupart des communes, tout se passe bien.

A quel genre de mesures songez-vous?

Il faut en discuter, mais je pense à la formation des élus, à la sensibilisation des employeurs, à la problématique de la gestion du temps des édiles ou encore à la reconnaissance des compétences acquises dans l’exercice de leur fonction. Mais aussi à des mesures préventives de coaching, comme pour les fusions de communes.

Les exécutifs pourraient, à titre préventif et sur une base volontaire, obtenir des aides, individuelles ou collectives, en cas de difficulté, avant de se voir imposer des mesures par les préfets. Cela pourrait se faire auprès de l’ACF, en collaboration avec le Service des communes et en accord avec les préfectures.

Et la professionnalisation des exécutifs communaux?

La professionnalisation des tâches est une évidence. Mais pas nécessairement celle des conseils communaux. Elle peut intervenir au niveau des administrations. Différents modèles doivent être étudiés, y compris celui des mandats externes.

Ne faut-il pas aussi relancer les fusions de communes?

Pont-en-Ogoz réunit trois villages, et pourtant, ça coince… Je viens de lancer une autre étude sur la régionalisation de certaines compétences. Car indépendamment des fusions, certaines tâches nécessitent une vision plus régionale, comme l’aménagement ou la mobilité. D’autres en revanche doivent rester locales. J’ai donc confié un mandat, en début d’année, à Pascal Mahon et Valérie Défago Gaudin, professeurs de droit constitutionnel et administratif à l’Université de Neuchâtel, en vue d’étudier les modèles existant en Suisse. L’idée n’est pas de créer une couche supplémentaire, mais de questionner le concept des associations de communes, introduites pour pallier les défauts de gouvernance régionale. Une problématique qui se pose à nouveau.